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Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SYA, SARL dont le siège social se situe au 13 rue Molitor 75016 Paris (téléphone : 06 07 84 24 50), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 489 688, ci-après dénommée «société SYA» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « sylviearkoun.com » dénommée ci-après «l’acheteur».

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le fait de passer commande d'un bien sur le site sylviearkoun.com implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents, tels prospectus ou catalogues, émis par Sylvie Arkoun, société SYA ou l'un de ses prestataires partenaires qui n'ont qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sylvie Arkoun, société SYA, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Sylvie Arkoun, société SYA, à défaut d'acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Sylvie Arkoun, société SYA est en droit d'apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
Le fait que Sylvie Arkoun, société SYA, ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Sylvie Arkoun, société SYA, ne sera engagé à exécuter la commande qu'après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ACCESSIBLES SUR WWW.SYLVIEARKOUN.COM

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l'acceptation de la commande.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, au moment de sa commande, prendre connaissance, sur le site internet sylviearkoun.com, des caractéristiques essentielles des produits qu'il veut commander.
Le catalogue de produits Sylvie Arkoun de la société SYA, peut évoluer en permanence.

ARTICLE 3 : TARIFS EN VIGUEUR

Les prix sur le site www.sylviearkoun.com sont exprimés à l'unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l'envoi des produits.
Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client.
La société SYA garantit seulement le prix à l'acheteur au jour de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4: PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

L'Acheteur garantit à la société SYA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
La société SYA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site sylviearkoun.com.
Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La société SYA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La société SYA aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
La société SYA conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.

ARTICLE 5: LIVRAISON

Modalités

La livraison se fera au lieu noté par l'acheteur sur le site sylviearkoun.com.
Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l'acheteur, La société SYA est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d'acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail notée par l'Acheteur sur le Site sylviearkoun.com.
Les produits vendus par la société SYA voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l'article 6 ci-dessous.

Services

Emballage cadeau et message personnalisé GRATUITS
sylviearkoun.com vous permet gratuitement d'emballer vos produits dans un emballage cadeau de qualité et de l'accompagner d'un message personnalisé rédigé par vos soins. L'opération se fait simplement au moment de la finalisation de la commande. SylvieArkoun.com vous offre également la possibilité de séparer l'adresse de livraison et l'adresse de facturation pour vous faire livrer simplement où que vous soyez.

ARTICLE 5 : EXPEDITIONS, DELAIS, RECEPTION DES PRODUITS

Frais de port


Pour toute livraison en France ou hors France métropolitaine (livraison possible partout en Europe), le montant des frais de port dépend du lieu de livraison et du poids de la commande (grille des tarifs disponible sur simple demande). Dans tous les cas les frais de livraison vous sont indiqués avant validation de la commande.

Délais de livraison

La livraison se fait contre signature, par la Poste (Colissimo expert) en France et à l’international. 
Livraison par la Poste:
livraison sous 48h pour la France
J+5 à 7 pour l’international, selon la zone de livraison

Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits, dans l'ordre d'arrivée des commandes.

La société SYA ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d'indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d'absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse ci-dessous :
SARL SYA – Sylvie Arkoun - 13 rue Molitor 75016 PARIS. La société SYA effectuera alors à une enquête auprès du transporteur avant tout remboursement des produits commandés non livrés.
L'Acheteur peut demander l'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Réception des produits

Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de la société SYA par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par la société SYA. Le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de la société SYA, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu'elle soit.

Lorsque le colis n'a pas pu être livré si l'Acheteur est absent et n’a pu apposer sa signature, celui- reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.
L'acheteur doit signaler le problème rencontré à la société SYA en appelant le numéro de téléphone suivant 06 07 84 24 50.
Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie la société SYA en appelant le numéro de téléphone suivant 06 07 84 24 50. Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de la société SYA par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

ARTICLE 6 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de sept jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de la commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à la SARL SYA selon les modalités décrites à l'’Article 8 - ci-dessous

ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS

Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur à la SARL SYA selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à la société SYA dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'un courrier signé par l'Acheteur. La SARL SYA accepte les retours dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de non-conformité de la commande.
Si l'Acheteur souhaite échanger les produits commandés, les frais de livraison seront à sa charge.
Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes:

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
  2. Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour. Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.
  3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : SARL SYA- Sylvie Arkoun – 13 rue Molitor 75016 PARIS
  4. La société SYA n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 8 : DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles recueillies par la société SYA ne seront pas cédées à des tiers.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à la société SYA à l'adresse suivante :

SARL SYA – Sylvie Arkoun- 13 rue Molitor 75016 PARIS

Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de la société SYA par email.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.sylviearkoun.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SYA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 10 : SERVICE APRES-VENTE :

Les bijoux achetés sur le site www.sylviearkoun.com sont garantis pendant 1 an suivant la date de l’achat, sur la base de la facture.
Le bijou endommagé devra être renvoyé aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante : SARL SYA- Sylvie Arkoun – 13 rue Molitor 75016 PARIS. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur

Il sera réparé et renvoyé aux frais de la société SYA à l’acheteur dans un délai de maximum 3 semaines.
Après un an, la société SYA peut effectuer toute réparation sur les bijoux achetés sur le site wwww .sylviearkoun. com, sur la base d’un devis qui sera communiqué par mail à l’acheteur. La réparation sera faite après accord du devis par l’acheteur ; Le bijou réparé sera renvoyé à l’acheteur par courrier contre remboursement du devis et du cout du courrier.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La loi Française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige, quelle qu'en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Grasse auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l'application des présentes dispositions.

Quatre Lunes Digitales